CGV & CGU
CGV
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente du site, www.naturhea.fr (ci-après le « Site »), rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées, en langue française. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du « Site ».
Article 1 - Désignation
Le présent site www.naturhea.fr
(ci-après le « Site ») est un site de vente en ligne des produits de la marque « Nãturhéa » créée par Krystel POTIRON (ci-après le « Vendeur »), représentante légale et responsable de la publication, dont le siège social est situé au 2 Impasse des Minotiers 44840 LES SORINIERES (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes.
R.C.S. : 818 121 196
TVA intra-communautaire : FR 51 818 121 196
PAYS : France
Le « Vendeur » conçoit, fabrique et commercialise des accessoires de mode et de décoration (créations artisanales éco-responsables), (ci-après désignés les « Produits », « Articles »), présentés sur le « Site ».
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
Le « Vendeur »,
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse :
Dénommée ci-après « Le Client »
Article 2 - Objet et Champs d'application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le « Site » dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute ayant au moins 18 ans et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles régissent exclusivement les contrats de vente aux acheteurs (ci-après le « Client ») ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des « Produits » qui n’ont qu’une valeur indicative.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Elles sont opposables au « Client » qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le « Client » aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le « Vendeur » conformément à l’article 1127-2 du code civil.
Le « Vendeur » se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le « Vendeur » ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 3 - Produits
Les « Produits » proposés à la vente sont ceux décrits sur le « Site » au jour de la consultation du « Site » par le « Client » et sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les « Produits » figurent dans le catalogue électronique. Ils font chacun l’objet d’un descriptif facultatif mais conseillé, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Le « Vendeur » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses « Produits » pour satisfaire au mieux l’information du « Client ». Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le « Site », dans la mise à jour. Quelle qu’en soit l’origine, cela n’engage pas la responsabilité du « Vendeur », ce que le « Client » reconnaît et accepte.
Les photographies illustrant les « Produits » ne constituent pas un document contractuel. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des « Produits » peuvent comprendre des biens qui ne sont pas systématiquement proposés à la vente.
Le « Vendeur » ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du « Site ».
En acceptant sa livraison, le « Client » reconnaît implicitement que les « Produits » qui lui sont délivrés sont conformes en tout point à sa commande et lui sont remis dans le cadre des normes sanitaires.
Article 4 - Prix
Le prix de vente de chaque « Produit » est indiqué en euros hors taxes et s’entend net à payer (Le « Vendeur » n’est pas assujetti à la TVA, article 293B du CGI), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le « Client » est indiqué sur la page de confirmation de commande, avec les frais de livraison et de transport.
Le « Vendeur » se réserve le droit de répercuter à tout moment, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des « Produits » proposés sur le « Site ».
Le « Vendeur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au « Client » l’application du prix en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 5 - Traitement des Pré-commandes et Commandes
Pour une production responsable, sans surplus de production d’articles et ainsi éviter le stockage d’invendus, les articles de mode et de décoration sont proposés en pré-commande et confectionnés dès leur règlement, sauf les produits uniques (indiqué sur la page du produit) proposés en commande directe. Aucune reproduction n’est réalisée pour ces articles.
Traitement des pré-commandes
Pour passer une pré-commande, le « Client », après avoir créé un compte (indiquant ses prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) et rempli son panier virtuel en indiquant les « Produits » sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider mon panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider ma pré-commande », le « Client » a la possibilité de vérifier le détail de sa pré-commande ainsi que son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa pré-commande.
La validation de la pré-commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
La pré-commande entraîne l’acceptation par le « Client » d’un délai, nécessaire à la fabrication du produit, de plusieurs semaines (indiqué à la page produit) avant la livraison du produit.
La pré-commande est considérée comme une commande ferme de la part du « Client », et oblige le « Client » au règlement de l’article commandé.
Un courrier électronique accusant réception de la pré-commande et de son paiement est envoyé dans les meilleurs délais.
Toute modification de pré-commande par le « Client » après confirmation de sa pré-commande est soumise à l’acceptation du « Vendeur ».
Traitement des commandes directes
Pour passer une commande directe, le « Client », après avoir créé un compte (indiquant ses prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) et rempli son panier virtuel en indiquant les « Produits » sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider mon panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider ma commande », le « Client » a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La validation de la commande directe entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé dans les meilleurs délais.
Toute modification de commande par le « Client » après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du « Vendeur ».
Le « Vendeur » ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes mentionnées par le « Client » et notamment concernant les quantités et types de « Produits » pré-commandés et commandés, ou le créneau horaire de livraison.
Article 6 - Paiement
Les « Produits » sont payables comptant par carte bancaire lors de la pré-commande et de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue via la solution de paiement en ligne Stripe.
Le compte du « Client » sera débité du montant correspondant lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
Le « Client » reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au « Vendeur » vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Le « Vendeur » constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.
Dans le cadre des procédures de contrôle, Le « Vendeur » pourra avoir à demander au « Client » toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
En cas de conflit entre le « Vendeur » et l’un de ses « Clients » sur une transaction effectuée sur le « Site », les données enregistrées sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le « Client ».
Le « Vendeur » conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au complet encaissement du prix contenant frais, taxes et contributions obligatoires.
Article 7 - Livraison
Les livraisons sont assurées par le service Colissimo de La Poste, du lundi au vendredi principalement.
La livraison s’entend du transfert au « Client » à la possession physique des produits par le « Client ».
Le « Vendeur » livre les commandes dans un délai indicatif figurant à la page « Produit » de chaque article, sans engagement sur une date (surtout en période exceptionnelle type Covid-19). Certains « Produits » sont fabriqués à la commande, ils nécessitent donc un délai de fabrication indiqué sur la page de chaque « Produit ».
Si une commande comporte à la fois des articles uniques et des articles en pré-commande, l’ensemble est livré lorsque les articles en pré-commande sont confectionnés. Si le « Client » souhaite recevoir les articles uniques avant les produits en pré-commande, il est invité à passer deux commandes séparées. Les frais d’envoi sont appliqués pour chaque commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le « Client », étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du « Client », d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales, ni à une adresse portant la mention Secteur Postal, Poste restante, boites armées.
En acceptant sa livraison, le « Client » reconnaît implicitement que les « Produits » qui lui sont délivrés sont conformes en tout point à sa commande et lui sont remis dans le cadre des normes sanitaires.
Lorsque Le « Vendeur » se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au « Client » au moment de la livraison. Par exception, le risque est transféré au « Client » lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le « Client » et non par le « Vendeur ».
Le « Vendeur » ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Délais de livraison :
En France métropolitaine
Un délai de livraison apparaît lors de la phase 3 « RÉCAPITULATIF » du processus de commande. Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, vous serez livré dans un délai maximum de :
- Date de livraison indiquée sur la page « Produit » de l’article concerné.
Pour l’Outre-mer et l’international
- Rajouter 10 jours supplémentaires à la date de livraison indiquée sur la page « Produit » de l’article concerné.
Précautions
Afin d’éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :
Vous serez prévenu par Colissimo, La Poste de la distribution de votre colis par l’envoi d’un suivi par email. Merci de bien suivre et contrôler régulièrement celui-ci. La veille de votre livraison vous serez contacté par e-mail de Colissimo, La Poste pour prévenir de la livraison. Vous avez également la possibilité de modifier la date de la livraison.
Attention :
Vous ne pourrez pas modifier l’adresse de livraison.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont indiqués lors de la phase 3 « RÉCAPITULATIF » du processus de commande. Ils dépendent du poids et de la taille du colis ainsi que de la destination.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le « Client » est l’importateur du ou des « Produits » concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par le « Client », en sus du prix payé sur le « Site ». Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort du « Vendeur » qui ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et qui ne peut donc pas en informer le « Client » préalablement à sa commande, restent à la charge du « Client » et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au « Client » de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Article 8 - Droit de rétraction / Modalités de retour et de remboursement
Le « Client » dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du Produit, conformément à l’article L.221-18 et L.221-20 du Code de la Consommation. Au-delà, la vente est ferme et définitive.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le « Client » qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser un mail au « Vendeur » dans un délai de 14 jours, à l’adresse contact@naturhea.fr .
Après vérification et validation de la demande de retour du produit par le « Vendeur », le « Client » recevra un mail avec la procédure de renvoi du « Produit ».
Le « Client » doit retourner les « Produits » dans le délai susmentionné, dans leurs emballages d’origine, complets, neufs sans qu’il y eu usage des « Produits », non salis, non endommagés, non lavés. Ces conditions sont contrôlées dès réception des « Produits » retournés. Si le « Vendeur » constate que le produit a été retourné de l’une des manières ci-dessus indiquées alors il ne procèdera pas au remboursement.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du « Client ».
En cas d’exercice valable de son droit de rétraction, le « Client » sera remboursé dans le délai de 5 à 10 jours à partir de la date à laquelle le « Produit » est récupéré intact par le « Vendeur ». Le remboursement sera effectué par le même moyen que le paiement utilisé lors de la commande et comprendra le remboursement de toute somme versée.
Le « Vendeur » ne pourra être responsable d’un remboursement sur un moyen de paiement expiré à défaut d’information par le « Client ».
Article 9 - Possibilité de refuser une commande
Le « Vendeur » se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le « Site » et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que le « Vendeur » soit amené à refuser de traiter une commande après avoir adressé au « Client » l’email de confirmation récapitulant la commande.
Le « Vendeur » ne saurait être tenu responsable envers le « Client » ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du « Site », ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce « « Site », ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.
Le « Vendeur » se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande provenant d’un « Client » pour des motifs légitimes et plus particulièrement s’il existe un litige antérieur quant à un impayé ou si les quantités de « Produits » commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de « Clients », ou une suspicion objective de fraude.
Article 10 - Responsabilité
Le « Vendeur », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Toute mauvaise exécution due au « Client » ou à la force majeure peut exonérer tout ou partie de la responsabilité du « Vendeur ».
Article 11 - Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 12 - Non-renonciation
Aucune tolérance, inaction ou inertie du « Vendeur » ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
Article 13 - Attribution de juridiction
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par le « Vendeur » ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Nantes.
Article 14 - Droit applicable - Langue
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
CGU
L’utilisation du site www.naturhea.fr (ci-après le « Site ») implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à la connexion au réseau et à la transmission d’informations et données, y compris l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou les risques de contamination par des virus.
En utilisant le « Site », vous reconnaissez avoir pu prendre connaissances des présentes conditions d’utilisation. Ainsi, la navigation dans le « Site » emporte de plein droit l’acceptation expresse et sans réserve des présentes soumises au droit français. Les visiteurs ayant accès au « Site » de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Chaque visiteur du « Site » s’engage à en faire un usage approprié en s’obligeant notamment à ne pas y diffuser de contenus illicites, à ne pas pratiquer d’activités illégales, à fournir des informations exactes, à ne pas provoquer de dommages dans les systèmes informatiques et à ne pas essayer, par quelque moyen que ce soit, d’accéder aux ou d’utiliser les données des autres visiteurs.
Les présentes conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par le « Vendeur » qui vous engage à les consulter régulièrement.
Accès au Site et aux Services
Le « Site » et les Services sont accessibles
- A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au « Site » et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Connexion et Mot de passe
Le « Client » peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au « Site » à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur.
Le « Vendeur » ne saurait pas être responsable des pertes de mots de passe ni des hackings, ni piratages.
Limitations de responsabilité
Le « Vendeur » met tout en œuvre pour prévenir tous désagréments éventuels à l’ensemble des visiteurs du « Site », en matière de confidentialité et de sécurité. Cependant, le « Vendeur » décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du « Site ». La connexion au « Site » se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur à qui il appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données contre toute atteinte.
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Liens simples ou par hypertextes
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