Objet du traitement
Le « Vendeur » dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce « site » www.naturhea.fr permet de recevoir les commandes de ses clients (ci-après « Client ») et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de gérer les commandes, le paiement et la livraison.

Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les « Clients »  : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société du Règlement européen sur la protection des données, à savoir promouvoir les produits auprès des « Clients ».

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par le « Vendeur » : la base légale du traitement est le consentement du Règlement européen sur la protection des données, comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

En tout état de cause le « Vendeur » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le « Site ».

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations :

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du « Client », données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés), retour de produits.

• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

A l’occasion de l’utilisation du « Site » peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au « Site », le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Une adresse IP (ou équivalent) est un chiffre assigné automatiquement à un terminal quand il se connecte au réseau internet.

Le « Site » pourra détecter automatiquement les adresses IP (ou équivalents) et les noms de domaine des visiteurs du « Site » pour des raisons de sécurité (sécurisation des processus de commande et de paiement par exemple) ou pour permettre un traitement ultérieur des données à des fins statistiques (nombre de visites sur le site par exemple).

Destinataires des données

Les services « clients » et facturation sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Sous-traitants, chargés de la livraison de ces commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos « Clients ».

Aucune information personnelle de l’utilisateur du « Site » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables.

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois ans à compter du dernier achat.

• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la représentante légale ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois ans. 

Vos droits

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables au traitement et à l’exécution des demandes sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de Nãturhéa (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).